Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions commerciales entre MindoXS SASU (SIREN 105 183 883, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, TVA : FR88105183883) et ses utilisateurs pour l'achat d'abonnements et de MindCoins (MC).

MindoXS propose l'achat de MindCoins (MC), une monnaie virtuelle permettant de générer des MindPacks et d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme. Les MindCoins peuvent être achetés à l'unité ou via un abonnement mensuel qui crédite automatiquement un nombre de MC chaque mois selon la formule choisie. Les tarifs sont affichés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement selon la réglementation en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà validées.

Les commandes sont effectuées via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est immédiat et les MindCoins sont crédités instantanément sur votre compte. Pour les abonnements, les MindCoins sont crédités automatiquement à chaque renouvellement mensuel. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement proposés par Stripe.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. Lors de chaque achat de MindCoins ou souscription d'abonnement, vous reconnaissez expressément : (1) que les MindCoins sont crédités immédiatement après la validation du paiement, (2) que vous renoncez en conséquence à votre droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher avant chaque paiement.

Les MindCoins achetés ou crédités via un abonnement sont valables sans limitation de durée. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et les MindCoins déjà crédités restent disponibles. En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, MindoXS s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe. MindoXS ne conserve aucune donnée bancaire. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@mindoxs.ai. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.